05-08-2025
Coup de théâtre! Le Tribunal fédéral refuse de suspendre l'élection contestée à Vernier
Mon-Repos rejette la demande d'effet suspensif qui accompagne le recours visant à faire annuler ce scrutin.
Publié aujourd'hui à 15h26
La Mairie de Vernier (image d'illustration).
LAURENT GUIRAUD/TAMEDIA
Contrairement au Conseil municipal verniolan, l'Exécutif de Vernier ne sera pas suspendu durant l'enquête, a récemment annoncé le Tribunal fédéral (TF). Les trois magistrats pourront bel et bien rester en fonction jusqu'à ce que la lumière soit faite sur la plainte déposée par un citoyen soutenu par le MCG.
Ce dernier souhaitait aussi la conservation des preuves concernant la distribution du matériel de vote au printemps dernier. Or, le TF considère qu'il ne démontre pas que ces preuves pourraient disparaître si leur production devait être ultérieurement ordonnée. Administrateurs légitimes
Le Tribunal considère aussi que la requête portant sur la nomination d'administrateurs provisoires, autres que les élus sortants, est «désormais sans objet, puisque leur mandat a pris fin». En tête au second tour de l'élection, les trois magistrats sortants de Vernier avaient été désignés administrateurs provisoires. La justice genevoise n'ayant ensuite pas constaté d'irrégularités lors du scrutin, ils sont entrés en fonction le 11 juin.
Les juges n'entendent pas non plus intervenir dans la conduite de la procédure pénale par le procureur général du canton, alors que le recourant demandait une extension de l'enquête aux infractions de captation de suffrage et aux irrégularités liées à la distribution du matériel de vote.
Selon le Tribunal fédéral, ces requêtes dépassent le cadre de mesures provisionnelles et sont irrecevables. Mon-Repos doit à présent statuer sur le recours à proprement parler, qui a été rejeté par la justice genevoise.
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ATS/EGH
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